Arthur D. Little prédit que Le projet d'amendement de la directive gaz de l'Union Européenne n'atteindra pas ses objectifs

LONDRES--()--Arthur D. Little (ADL) a publié aujourd’hui une analyse de l'impact qu'auront les projets actuels de la Commission de l'UE d'étendre les règlements de la Troisième Directive Gaz aux gazoducs en provenance de pays tiers fournisseurs de gaz à L'UE. Le rapport intitulé « Analyse du Projet d'Amendement de la Directive Gaz » constate que les projets ne sont pas de nature à répondre aux objectifs de la Commission, à savoir l’amélioration de la concurrence et la sécurité des approvisionnements.

Dans l'ensemble le rapport constate que le marché communautaire du gaz fonctionne bien grâce à sa libéralisation, même s'il reste encore une marge d'amélioration, à condition que les États Membres mettent en œuvre l'intégralité des règles.

Selon le rapport, l'amendement ne parviendra très probablement pas à atteindre ses objectifs déclarés pour trois raisons principales:

  • l’accès des tiers aux gazoducs d'importation n'aura aucun effet pratique sur les approvisionnements à destination de l'UE.
  • la transparence règne déjà en matière de flux de gaz aux points d'entrée sur le territoire de l'UE.
  • il est improbable que la réglementation tarifaire apporte de quelconques avantages aux consommateurs.

Yvonne Fuller, Principal Consultant dans le domaine de l’Energie, explique : « Notre analyse montre que le marché communautaire libéralisé du gaz commence à fonctionner correctement. Même s'il reste une marge d'amélioration ; notre rapport se fait l'écho de l'opinion de nombreux intervenants sur le marché qui estiment que le projet d’amendement est superflu et peut même conduire à une hausse des prix du gaz liée à une plus grande complexité administrative et à des tarifs de transport plus élevés. Dans l'ensemble, notre rapport recommande d'analyser ces projets d'amendements en profondeur et avec soin avant que le Conseil de l'UE et le Parlement européen ne prennent de décision. »

Le rapport d'ADL énonce également les conséquences pratiques et potentielles du projet d'amendement. Ces effets incluent la nécessité d'accords intergouvernementaux complexes avec des pays tiers, accords qui peuvent fausser la concurrence entre différentes sources d'approvisionnement. Par ailleurs, l'amendement ajoutera de l'incertitude quant aux conditions des dérogations et à l'implication de différents États membres et pays fournisseurs. Vu que l'amendement semble ne s'appliquer qu'à un petit sous-groupe de gazoducs (dont ceux présentant des tronçons sous-marins), ces derniers seraient pénalisés au plan concurrentiel (les importations de gaz naturel liquéfié - GNL n’étant pas concernées). Enfin, en bloquant certains projets d'importation, la sécurité de l'approvisionnement sera affectée car le nombre de routes d'accès au territoire communautaire diminuera.

Pour télécharger le rapport complet: http://www.adl.com/reviewgasdirective

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Arthur D. Little
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+447715817589
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Cate Bonthuys
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