Nouvelle victoire pour SPI dans le contentieux sur la marque commerciale Stolichnaya

LINZ, Autriche--()--Le 5 février 2018, à Linz, SPI Group a obtenu une nouvelle victoire juridique de taille dans le contentieux de longue date qui l'oppose à l'entité publique russe Federal Treasury Enterprise Sojuzplodoimport (FKP ou FTE), quant à la propriété de SPI Group sur les marques commerciales Stolichnaya et Moskovskaya.

La cours d'appel de Linz a statué en faveur de SPI Group, confirmant sa propriété des deux marques en Autriche.

Dans sa décision, la cour d'appel autrichienne considère que les jugements provisoires néerlandais, ainsi que les jugements ultérieurs néerlandais n'ont aucun effet contraignant sur la procédure autrichienne.

En outre, la cour autrichienne:

  • rejette l'approche des tribunaux néerlandais d'après laquelle une invalidité de la privatisation russe ne serait pas sujette à un délai de prescription;
  • note que l'approche employée par les tribunaux néerlandais ignore le fait que la privatisation avait été considérée, pendant de nombreuses années et par toutes les parties concernées, y compris l'État russe, comme légale, et qu'elle avait été mise en œuvre et "vécue" en tant que telle, jusqu'au changement de pouvoir politique en Russie, dans les années 1999/2000, qui conduisit à un nouveau point de vue; et
  • constate que les considérations des tribunaux néerlandais ne prennent pas compte les argumentations portant spécifiquement sur le fond de la législation russe relative aux prescriptions.

Contrairement à l'approche néerlandaise, dans la procédure autrichienne, des experts judiciaires ont rendu des avis détaillés, conclu que la législation russe sur les prescriptions s'applique ici, et exclu les revendications de FKP.

À ce jour, les décisions néerlandaises représentent une importante anomalie dans ce contentieux international.

La décision confirme à nouveau que les marques commerciales ont été acquises en toute légalité par SPI.

SPI et ses filiales détiennent les marques commerciales Stolichnaya dans plus de 180 pays.

À propos de SPI Group S.à r.l.

SPI Group est une entreprise indépendante avec une talentueuse équipe multinationale, basée au Luxembourg, et disposant d'usines de production aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. Le groupe sʹest donné pour mission de développer un solide portefeuille de marques de boissons de première qualité, et a atteint son objectif en contrôlant et optimisant chaque étape du processus de production, de la culture à la distribution.

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Contacts

Stoli Group
Alison Walsh, + 1 917 301 2962
Chargée des relations publiques internationales
awalsh@stoli.com

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