Entreprises qui vendent en Australie : enregistrez-vous dès maintenant en vue de nouveaux changements fiscaux australiens

SYDNEY--()--Les entreprises vendant des produits de faible valeur depuis l’étranger en direction des consommateurs en Australie sont invitées à s’enregistrer dès maintenant dans le cadre de la taxe sur les biens et services (TBS). La TBS s’appliquera à ces ventes à compter du 1er juillet 2018. La TBS s’apparente à une taxe sur les ventes ou à une TVA.

Cette nouvelle mesure fiscale permet aux produits de faible valeur, achetés par les consommateurs en Australie, de faire l’objet du même traitement en termes de taxes, quel que soit le lieu de provenance des produits achetés.

L’administration fiscale australienne (ATO, pour Australian Taxation Office) a ouvert un système d’enregistrement accéléré pour les entreprises concernées, parmi lesquelles les commerçants, les plateformes de vente en ligne et les distributeurs secondaires de produits. Les entreprises ont jusqu’au 1er juillet 2018 pour s’enregistrer et se préparer à facturer une taxe sur les biens et services (TBS) dont la valeur atteint au maximum 1 000 AUD.

Ce système d’enregistrement simplifié est disponible sur ato.gov.au/GSTSimpleReg. Il suffira pour les entreprises de déclarer le montant total de leurs ventes imposables ainsi que leur TBS, et de verser un paiement une fois par trimestre.

Les entreprises sont tenues de s’enregistrer si elles ont accumulé une TBS d’au moins 75 000 AUD sur une période de 12 mois.

Les entreprises appliqueront la TBS de 10 pour cent sur leurs produits au niveau du point de vente (soit à la fourniture du produit), et non au niveau du point d’importation, comme c’est actuellement le cas pour les produits d’une valeur de plus de 1 000 AUD.

Les entreprises qui vendent sur une plateforme de vente en ligne sont invitées à en discuter avec leur opérateur de plateforme de vente en ligne, afin de confirmer la manière dont ils travailleront concrètement ensemble pour appliquer les changements.

Une seule entité est tenue de facturer la TBS sur une vente :

  • si un opérateur de plateforme de vente en ligne est responsable de la TBS sur une vente, le commerçant ne sera pas responsable de la TBS
  • si un opérateur de plateforme de vente en ligne ou si un commerçant est responsable de la TBS sur une vente, un distributeur secondaire de produits ne sera pas responsable de la TBS.
  • Rendez-vous sur le site Web pour en savoir plus

Les entreprises peuvent prendre les mesures suivantes pour s’assurer qu’elles s’inscriront en toute conformité

  • Vérifier si elles satisfont au seuil d’enregistrement de 75 000 AUD – déterminer sur le site Web de l’ATO quelles ventes sont comptabilisées dans le cadre du seuil.
  • Consulter des professionnels de la fiscalité
  • Prévoir des modifications dans la documentation commerciale et les tarifs
  • Solliciter les conseils de l’ATO

Les entreprises vendant depuis l’étranger à des entreprises australiennes enregistrées à la TBS n’ont pas besoin de collecter une TBS sur ces ventes.

L’ATO se tient à disposition des entreprises pour les aider à comprendre les nouveaux changements.

Pour en savoir plus sur l’enregistrement, vous pouvez :

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Burson-Marsteller
Victoria Kougias
victoria.kougias@bm.com

Contacts

Burson-Marsteller
Victoria Kougias
victoria.kougias@bm.com