GECINA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016

PARIS--()--Regulatory News:

Gecina (Paris:GFC):

En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Gecina, autorisé par l’Assemblée Générale du 21 avril 2016.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Gecina (www.gecina.fr)

I. Nombre de titres et part du capital détenu par Gecina et répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 mars 2016.

Au 31 mars 2016, Gecina détient directement 517 370 actions propres, soit 0,82 % du capital social, affectées comme suit :

222 950 actions attribuées aux salariés de la Société ou du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, des plans d’attribution d’actions gratuites ou par le biais d’un Plan d’Epargne d’Entreprise

294 420 actions conservées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe

Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total d’actions composant le capital de la Société, soit 63 260 620.

II. Objectifs du programme de rachat d’actions

  • mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
  • l’attribution ou la cession (avec ou sans décote) d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou
  • l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
  • la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
  • l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
  • l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

• le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2015, 63 260 620 actions, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ;

• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres que Gecina se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

1) Part maximale du capital à acquérir

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, 6 326 062 actions au 31 mars 2016. La Société ne détiendra à quelque moment que ce soit plus de 10% du capital de la Société.

A titre indicatif, au 31 mars 2016 compte tenu des 517 370 actions propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 5 808 692.

2) Caractéristiques des titres concernés

Les actions Gecina sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché Euronext Paris (code ISIN : FR0010040865).

3) Prix maximal d’achat

L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016, soit 150 euros par action.

4) Modalités de rachat

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

IV. Durée du programme de rachat d’actions

Du 21 avril 2016 au 21 octobre 2017, en l’absence de modification par une nouvelle décision d’Assemblée Générale d’actionnaires.

Gecina
Société anonyme au capital de 474 454 650 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris
R.C.S PARIS 592 014 476

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