DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ ELIOR GROUP DE SES PROPRES ACTIONS

Assemblée générale mixte du 11 mars 2016

PARIS--()--Regulatory News:

Elior Group (Paris:ELIOR) :

I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le programme de rachat d’actions propres s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables et de l’autorisation conférée au conseil d’administration conformément aux résolutions 14 et 27 approuvées par l’assemblée générale mixte d’Elior Group (la « Société ») du 11 mars 2016 (l’« AGM »). La mise en place du présent programme résulte d’une délibération du conseil d’administration de la Société en date du 11 mars 2016.

II - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Les objectifs du programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la 14ème résolution de l’AGM sont :

  • l'annulation des actions rachetées ; ou
  • leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation applicable et dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou
  • leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ; ou
  • la mise en œuvre (i) de plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; ou
  • l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
  • plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers.

La Société se réserve la possibilité de recourir à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme de rachat, à l’exception des opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de liquidité.

Dans le respect des dispositions légales et règlementaires concernées, dont celles de publicité boursière, la Société se réserve la possibilité de procéder à des réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité.

III - MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Part maximale du capital : 10% du capital, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au moment des rachats.

Nombre maximal de titres : 10% du nombre d’actions de la Société composant le capital social à la date de l’utilisation conférée par l’AGM, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation.

Lorsque les actions de la Société sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 10% du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de recourir, pour son exécution, à des produits dérivés, les actions propres que la Société pourrait acquérir au moyen de l’exercice d’options d’achat qu’elle aurait préalablement achetées rentreront dans le calcul du nombre maximal d’actions autorisé sur la durée de dix-huit mois du programme au moment de l’achat de ces options d’achat, et non lors de leur exercice éventuel.

Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 0,01€

Prix maximum d’achat : 25 € par action de la Société

Montant maximum des achats autorisés : 430.000.000 €.

Le coût d’acquisition des produits dérivés auxquels la Société pourrait recourir dans le cadre du programme s’imputera sur le montant maximum autorisé au moment de leur mise en place. Le montant correspondant au prix des actions de la Société éventuellement acquises au moyen de l’exercice d’options d’achat ne sera pris en compte qu’au moment de leur exercice.

Les sommes qui seront éventuellement allouées dans le cadre du contrat de liquidité s’imputeront sur le montant maximal des achats autorisés.

Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 11 mars 2016, soit jusqu’au 11 septembre 2017.

IV - RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES ACTIONS AUTO DÉTENUES AU 29 FEVRIER 2016

Nombre de titres et part du capital détenus par la Société au 29 février 2016 :

  • dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 28 juillet 2014 : néant
  • dans le cadre de leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe : 183

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l’une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement général de l’autorité des marchés financiers (article 241-2 II).

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