Dassault Systèmes : Assemblée générale 2015

Montant du dividende et option pour son paiement en actions

VÉLIZY-VILLACOUBLAY, France--()--Regulatory News:

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de Dassault Systèmes (Euronext Paris: #13065, DSY.PA), « The 3DEXPERIENCE Company », s’est réunie le 28 mai 2015 à son siège social. Les actionnaires présents ou représentés détenaient 79,143 % des actions de Dassault Systèmes (la Société).

Toutes les résolutions proposées par le Conseil ont été adoptées, notamment l’approbation des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que la transformation de Dassault Systèmes SA en société européenne, transformation qui prendra effet à sa date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Versailles.

L’Assemblée générale a également approuvé le dividende proposé de 0,43 € par action(*) au titre de l’exercice 2014 et a décidé d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement de son dividende en actions nouvelles Dassault Systèmes.

Le prix d’émission des actions nouvelles remises en paiement du dividende est de 69,43 euros. Il est égal à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché règlementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant l’Assemblée, diminuée du montant du dividende net, et arrondie au centime d’euro supérieur.

Les actions nouvelles seront de même catégorie et assimilables aux actions ordinaires de la Société déjà admises aux négociations sur le marché Euronext Paris (Compartiment A – code ISIN (FR0000130650 - DSY). Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015.

L’option pour le paiement du dividende en actions nouvelles pourra être exercée par les actionnaires du 3 au 16 juin 2015 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des titres et bourse, 32, rue du Champ du Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). A défaut d’exercice de l’option au plus tard le 16 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le dividende sera détaché le 3 juin 2015 et mis en paiement à compter du 25 juin 2015, soit en espèces, soit par livraison des titres, selon l’option retenue.

Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 1 563 349 actions (hors option au supérieur), représentant environ 0,61 % du capital et 0,41% des droits de vote (bruts) de Dassault Systèmes sur la base du capital et des droits de vote au 26 mai 2015, à 0 h, heure de Paris.

Les résultats des votes seront publiés sur le site de Dassault Systèmes (http://www.3ds.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/2015/).

(*) La Société rappelle qu’une division par deux du nominal de l’action est intervenue le 17 juillet 2014.

Avertissement :

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 4° et 212- 5 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 13 et de l'annexe III de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers. Ce communiqué ainsi que tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.

L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice 2014 en actions nouvelles Dassault Systèmes n'est pas ouverte aux actionnaires résidents de tout pays dans lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès des autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. En tout état cause, cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite, au Brunei, au Canada, en Corée du Sud, aux Emirats Arabes Unis, à Hong-Kong, en Norvège, en Suisse, à Singapour. Les ordres en provenance des autres pays ne seraient pas acceptés.

Les actionnaires devront procéder aux formalités qui pourraient être imposées par le droit applicable dans leur juridiction. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. En particulier, ce communiqué n'a pas été revu par une autorité de régulation à Hong Kong et doit être considéré avec attention. En cas de questions sur le contenu de ce communiqué, les actionnaires sont invités à consulter leur propre conseil.

Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société, son activité, sa stratégie, ses résultats financiers et les risques afférents à son activité, se référer à la section « facteurs de risques » du Document de référence pour l’exercice 2014 de Dassault Systèmes (disponible à l’adresse et sur demande au siège social de la Société).

A propos de Dassault Systèmes

Dassault Systèmes, « The 3DEXPERIENCE Company », offre aux entreprises et aux particuliers les univers virtuels nécessaires à la conception d’innovations durables. Ses solutions leaders sur le marché transforment, pour ses clients, la conception, la fabrication et la maintenance de leurs produits. Les solutions collaboratives de Dassault Systèmes permettent de promouvoir l’innovation sociale et offrent de nouvelles possibilités d’améliorer le monde réel grâce aux univers virtuels. Avec des ventes dans plus de 140 pays, le Groupe apporte de la valeur à plus de 190 000 entreprises de toutes tailles dans toutes les industries. Pour plus d’informations : www.3ds.com.

3DEXPERIENCE, CATIA, SOLIDWORKS, ENOVIA, DELMIA, SIMULIA, GEOVIA, EXALEAD, 3D VIA, BIOVIA, NETVIBES, 3DSWYM et 3DEXCITE sont des marques de commerce ou des marques déposées de Dassault Systèmes ou de ses filiales aux États Unis et/ou dans d’autres pays.

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