Remboursement anticipé des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANEs ») de la société Bull et mécanisme de paiement additionnel

PARIS--()--Regulatory News:

En parallèle du remboursement anticipé des OCEANES en circulation, Bull (Paris:BULL) a annoncé sa décision d’offrir aux porteurs d’OCEANEs qui détenaient ces titres le 25 mai 2014 au soir soit avant l’annonce de l’offre publique d’achat qui s’est déroulée du 27 juin 2014 au 31 juillet 2014 puis a été rouverte du 25 août au 9 septembre (l’« OPA ») et les auraient soit apportées à l’OPA (les « Porteurs Eligibles OPA »), soit cédées sur le marché depuis le 26 mai 2014 (les « Porteurs Eligibles hors OPA ») de recevoir un montant maximal additionnel de 9,53 euros par OCEANE.

L’objet du présent communiqué est de décrire les modalités de mise en œuvre du paiement par Bull de ce montant additionnel. Ce communiqué fait l’objet d’une diffusion effective et intégrale par Bull conformément aux articles 221-3 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

I. TRAITEMENT DES PORTEURS D’OCEANES AYANT APPORTÉ LEURS TITRES À L’OFFRE

1.   Identification des porteurs  

Ensemble des porteurs d’OCEANEs i) propriétaires des titres le 25 mai au soir soit la veille de l’annonce de l’Offre, et ii) ayant apporté leurs titres à l’Offre. Ces porteurs se verront automatiquement payer le montant additionnel décrit au 3. ci-dessous, sans formalité de leur part.

2. Nombre maximum de porteurs éligibles

11.871 porteurs dont les OCEANEs ont été apportées à l’Offre dans le cadre de la période initiale de l’Offre ou de l’Offre réouverte au prix de 5,55€ par OCEANE.

3. Montant additionnel offert

Montant en numéraire par OCEANE égal à la différence entre le prix du remboursement anticipé et le prix offert dans l’Offre, soit un montant égal à 9,53€ par OCEANE apportée.

4. Procédure

Gestion par l’Agent de la communication avec les intermédiaires financiers des Porteurs Eligibles OPA.

 

Paiement par l’Agent aux intermédiaires financiers affiliés Euroclear identifiés teneurs de compte par Euronext dans le cadre de l’Offre du montant additionnel de 9,53€ par OCEANE apportée.

5. Règlement

Le règlement du montant additionnel sera effectué par l’Agent aux intermédiaires financiers des Porteurs Eligibles OPA à l’expiration de la période de demande prévue pour les Porteurs Eligibles hors OPA

6. Disponibilité des fonds

La disponibilité des fonds sera assurée par appel de fonds auprès de Bull d’un montant de 113.130,63€ auprès de l’Agent.

II. TRAITEMENT DES PORTEURS D’OCEANES N’AYANT PAS APPORTÉ À L’OFFRE MAIS AYANT CÉDÉ LEURS TITRES DEPUIS L’ANNONCE

1.   Identification des porteurs  

Ensemble des porteurs d’OCEANEs i) propriétaires des titres le 25 mai au soir, soit la veille de l’annonce de l’Offre, et ii) ayant cédé leurs titres sur le marché depuis cette date. Ces porteurs devront suivre la procédure décrite ci-dessous pour recevoir le paiement du montant additionnel déterminé conformément au 3. ci-dessous.

2. Nombre maximum de porteurs éligibles

Au maximum 46.758 OCEANEs, sur la base de 58.629 OCEANEs en circulation à la date d’annonce de l’Offre, correspondant aux porteurs d’OCEANEs :

 

i) n’ayant pas apporté leurs titres à l’offre publique ;

 

ii) en faisant l’hypothèse maximaliste que toutes les OCEANEs non apportées ont été cédées par leurs porteurs depuis cette date.

3. Montant additionnel offert

Montant en numéraire par OCEANE défini selon le prix effectif de cession de l’OCEANE :

 

  • Pour toute OCEANE cédée à un prix inférieur ou égal au prix offert dans l’Offre, la différence entre le prix du remboursement anticipé et le prix offert dans l’Offre, soit un montant égal à 9,53€ par OCEANE ;
  • Pour toute OCEANE cédée à un prix supérieur au prix offert dans l’Offre, la différence entre le prix du remboursement anticipé et le prix de cession par OCEANE cédée.
4. Procédure

Publication le 1er décembre d’un avis dans Les Echos informant les Porteurs Eligibles hors OPA des modalités de paiement du montant additionnel et mise en ligne sur le site de l’Agent d’un formulaire de demande de paiement (http://securities.bnpparibas.com). Un avis de rappel sera diffusé par Bull le quinzième jour de bourse suivant l’ouverture de la période de demande, soit le 19 décembre 2014.

 

Paiement du montant additionnel par l’Agent aux intermédiaires financiers affiliés Euroclear en ayant fait la demande par écrit au nom d’un porteur remplissant les conditions énumérées au point II.1 sous réserve de la production des pièces justificatives attestant :

 

i) la détention des titres au jour de l’annonce de l’Offre et

ii) tout(s) document(s) justifiant de la de cession de ces titres à un tiers depuis cette date. Il est entendu que toute cession vers un compte dont le porteur serait, directement ou indirectement, bénéficiaire ne donnera pas lieu au paiement du montant additionnel.

 

L’Agent vérifiera si les justificatifs fournis sont suffisants.

5. Période de demande Les porteurs d’OCEANEs ayant cédé leurs titres depuis l’annonce de l’Offre auront la possibilité de recevoir le montant additionnel défini au point II.3 pendant une période de 30 jours de bourse à compter de la date de remboursement effectif des OCEANEs par Bull, le 1er décembre 2014 (incluse)
6. Règlement Le règlement du montant additionnel sera effectué par l’Agent à l’intermédiaire financier en ayant fait la demande par écrit sous réserve de la production des pièces justificatives nécessaires, dans un délai maximum de 4 jours de bourse suivant l’expiration de la période de demande
7. Disponibilité des fonds

La disponibilité des fonds sera assurée par appel de fonds de l’Agent auprès de Bull d’une somme correspond au montant additionnel total à payer aux Porteurs Eligibles hors OPA.

A propos de Bull

Bull, une société du Groupe Atos, est l'opérateur de confiance de la donnée en entreprise. Positionné sur le Cloud et le Big Data, Bull assure l'intégration et la gestion de systèmes hautes performances et de solutions de sécurité de bout en bout. Bull propose des offres permettant à ses clients de traiter toute l'information à leur disposition pour créer de nouveaux usages. En toute sécurité, Bull transforme la data en valeur pour les organisations.

Aujourd'hui, Bull compte 9200 collaborateurs répartis dans plus de 50 pays dont 700 personnes entièrement dédiées à la R&D. En 2013, Bull a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 milliards d'euros.

Pour plus d’informations : ww.bull.com, www.facebook.com/Bull, www.twitter.com/bullfr.

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Vincent Biraud, +33 (0) 1 58 04 04 23
vincent.biraud@bull.net

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