Le Luxembourg est le premier État européen à se doter d'un cadre juridique autorisant l'utilisation des ressources spatiales

LUXEMBOURG--()--Le parlement luxembourgeois a adopté un projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace. Le Grand-Duché est ainsi le premier pays européen à offrir un cadre juridique permettant aux opérateurs privés d'être confiants quant à leurs droits sur les ressources qu'ils extraient dans l'espace. La loi doit entrer en vigueur le 1er août 2017. Son premier article dispose que les ressources spatiales peuvent faire l'objet d'un droit de propriété. Elle prévoit également des procédures d'autorisation et de surveillance des missions d'exploration de l'espace.

Instituer un cadre juridique et réglementaire est un élément clé de la stratégie globale que va mettre en œuvre le gouvernement du Luxembourg au titre de l'initiative SpaceResources.lu qui a pour but de soutenir le développement économique à long terme de nouvelles activités innovantes dans le secteur spatial. Dans le cadre de cette stratégie, qui inclut mais ne se limite pas au régime juridique, le Luxembourg a en outre commencé à apporter son soutien aux projets de recherche et développement de certains acteurs majeurs de l'industrie minière spatiale qui ont déjà établi leur siège opérationnel européen au Luxembourg.

L'initiative SpaceResources.lu peut s'appuyer sur l'expérience acquise par le Luxembourg dans des secteurs étroitement liés aux ressources spatiales, en particulier sur ses solides antécédents dans le secteur des satellites. En 1985, un partenariat public-privé lançait la Société Européenne des Satellites connue aujourd'hui comme étant le plus important opérateur mondial de satellites SES, dont le siège opérationnel est situé au Luxembourg depuis sa création il y a 30 ans.

M. Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l'économie, a déclaré: "Le Luxembourg est le premier pays européen à mettre en place une législation reconnaissant que des entreprises privées peuvent être propriétaires de ressources spatiales. Le Grand-Duché renforce ainsi sa position de pôle européen en matière d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales. Ce cadre juridique fait partie de l'écosystème expert et de l'environnement propice aux affaires et favorable à l'innovation que le Luxembourg offre aux entreprises du secteur spatial. En adoptant à la quasi-unanimité ce projet de loi, le parlement luxembourgeois a confirmé son ferme engagement national et multipartite à l'égard de l'initiative SpaceResources.lu."

Parallèlement aux mesures prises au niveau national dans le cadre de l'initiative SpaceResources.lu, le Luxembourg continue à promouvoir la coopération internationale pour faire avancer l'instauration d'un mécanisme de gouvernance et d'un cadre réglementaire mondial sur l'utilisation des ressources spatiales. Dans cette optique, le Grand-Duché a récemment signé avec l'Agence spatiale européenne (ESA) une déclaration conjointe sur les futures activités relatives aux missions vers les astéroïdes, aux technologies connexes et à l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales. Le Luxembourg et l'ESA ont convenu de l'opportunité d'approfondir l'étude des aspects techniques et scientifiques des activités d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales.

Le ministère de l'économie du Luxembourg et son initiative SpaceResources.lu sont également partenaires de l'organisation du premier Prix européen récompensant l'innovation dans le domaine de l'exploration spatiale, intitulé "Space Exploration Masters".

Publié par le ministère de l'économie du Luxembourg

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