Toshiba intente un procès contre Western Digital Corporation

TOKYO--()--Toshiba Corporation (TOKYO : 6502) et Toshiba Memory Corporation (« TMC ») ont déposé une requête auprès du tribunal de district de Tokyo contre Western Digital Corporation, une société américaine et sa filiale Western Digital Technologies, Inc. (désignées collectivement comme « WD ») (NASDAQ : WDC), demandant une ordonnance décisionnelle provisoire pour une injonction contre des actes de concurrence déloyale, et a également engagé une action pour une injonction permanente, des dommages et intérêts de 120 milliards de yens, alléguant notamment une violation de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale (Unfair Competition Prevention Act).

Le procès stipule, tel que détaillé dans le communiqué de presse de Toshiba le 2 juin 2017, intitulé « Mise à jour sur l’état d’avancement concernant l’investissement de tiers dans l’activité de mémoires », que WD a continuellement interféré avec le processus d’appel d’offres lié à la vente de TMC.

En citant des accords de coentreprise entre Toshiba et SanDisk LLC (y compris avec ses filiales, « SanDisk »), le procès dit également que WD a abusé de son droit de consentement (dans les déclarations publiques et les communications privées aux soumissionnaires et autres personnes impliquées dans le processus de vente) afin d’interférer avec la vente de TMC qui ne détient pas les participations dans les sociétés en coentreprise, détenues conjointement avec SanDisk. La plainte poursuit en indiquant que la procédure de vente de TMC ne viole aucun droit de consentement détenu par WD, que les allégations de WD sont fausses, conçues uniquement pour interférer avec le processus de vente et ont porté préjudice à Toshiba et TMC.

Toshiba et TMC ont déposé une plainte au Japon car WD a obtenu de manière irrégulière des secrets commerciaux de Toshiba et TMC en transférant des employés de SanDisk à WD qui ont accès à des informations confidentielles de Toshiba et de TMC grâce à leur participation dans la collaboration entre SanDisk et Toshiba/TMC.

Toshiba considère que les actions de WD nuisent à la fois à Toshiba et à TMC, violent la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale (article 2(1) (iv), (vii), (viii), (xv)) et représentent des actes délictueux en vertu du Code civil (article 709). Toshiba et TMC ont déposé la requête pour une ordonnance décisionnelle provisoire demandant une injonction visant à mettre fin aux actes préjudiciables de WD et une poursuite visant une injonction permanente ainsi que des dommages et intérêts.

En plus d’interférer intentionnellement avec le processus de vente de TMC par ses fausses allégations, le procès dit que Toshiba ne s’est pas opposé à ce que WD puisse obtenir les informations relatives à la coentreprise et au développement en supposant que WD conclurait un contrat d’accès à l’information, mais WD avait rejeté ce contrat. En conséquence, afin de prévenir de nouveaux préjudices envers TMC, TMC estime ne pas avoir d’autre choix que d’interrompre la capacité de WD d’accéder à ces informations, à partir de ce jour.

À propos de Toshiba

Toshiba Corporation, fondée en 1875 à Tokyo, est une société figurant au classement Fortune Global 500 qui contribue à un monde et à des vies meilleures en fournissant des technologies innovantes en énergie, infrastructure et stockage. Guidée par la philosophie « Engagement vis-à-vis des gens, Engagement vis-à-vis du futur », Toshiba promeut ses opérations via un réseau mondial de 551 sociétés consolidées employant 188 000 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel surpassant les 5,6 billions de yens (50 milliards USD ; 31 mars 2016).

Pour en savoir plus sur Toshiba, rendez-vous sur www.toshiba.co.jp/index.htm

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Kaori Hiraki, +81-3-3457-2100
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