Sulzer Mixpac engage des poursuites contre les contrefaçons de cartouches F-System et gagne des jugements clés

Sulzer’s F-system: Guangdong Higher Court prohibits further advertising or sale of Cohui cartridges in China. Image source: Sulzer Mixpac, may be used free of charge

HAAG, Suisse & SHANGHAI--()--Sulzer Mixpac Ltd. (Sulzer) a annoncé aujourd’hui avoir engagé de nouvelles actions en justice afin de protéger ses produits des contrefaçons en Chine. Le 17 août 2015, Sulzer avait engagé une action en justice auprès du tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété intellectuelle en Chine, en déclarant que l’entreprise Dongguan Cohui Industry Material Co., Ltd., située dans la province du Guangdong en Chine (Cohui), avait violé les droits à la propriété industrielle de Sulzer en proposant des copies des cartouches F-system de Sulzer. Le 18 août 2016, le tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété intellectuelle, avait rendu un jugement en faveur de Sulzer et Cohui s’était vu dans l’obligation d’arrêter la production, la vente et l’offre de vente des produits concernés et de payer des dommages à Sulzer pour la violation de ses droits. Le 10 octobre 2016, Cohui avait fait appel auprès de la haute cour du Guangdong, la cour d’appel du tribunal de Guangzhou, compétent en matière de propriété intellectuelle. Le 21 avril 2017, la haute cour du Guangdong a rendu une décision finale en accordant à Sulzer une injonction permanente à l’encontre de Cohui et un dédommagement final de la part de Cohui. L’Injonction Permanente interdit toute nouvelle publicité, vente ou offre de vente des cartouches Cohui en Chine.

Auparavant, Sulzer avait déjà gagné une action en justice pour le même brevet chinois concernant l’interface des mélangeurs F-system équipés d’un couplage à baïonnette rapide et facile à sécuriser, sûr et sans fuite, ainsi que pour un autre brevet concernant les cartouches Quadro™ System Peeler auprès de la cour intermédiaire n°2 de Shanghai contre l’entreprise Shanghai NSJ Hardware Ltd., située à Shanghai, en Chine (NSJ). Ces deux cas se sont terminés par une décision de la cour en faveur de Sulzer, NSJ s’engageant à arrêter immédiatement de violer les brevets de Sulzer, à payer à Sulzer des dommages pour la violation de ses droits et à participer aux frais de justice engagés par Sulzer pour cette action en justice.

Le système MIXPAC™ F-System est un système complet, compatible avec des cartouches de 200 mL et de 400 mL, équipé d’un distributeur manuel ou pneumatique. La gamme du mélangeur comprend différent éléments de mélange, différentes longueurs, différents diamètre, embouts de mélange et accessoires. Son système de couplage à baïonnette offre un couplage sûr et sans fuite possible.

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À propos de Sulzer Mixpac

Sulzer Mixpac Ltd. est un leader mondial de la fabrication et de la fourniture de systèmes de mesure, de mélange et de distribution par cartouches, ainsi que de mélangeurs jetables pour réactifs multicomposants.

En tant que partie intégrante de la division Applicator Systems et du groupe Sulzer, Sulzer Mixpac Ltd. peut s’appuyer sur un solide réseau international. Le siège social et le principal site de production sont situés à Haag, en Suisse. www.sulzer.com

MIXPAC® - marque déposée par Sulzer Mixpac Ltd., Suisse

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Contacts

Sulzer Mixpac Ltd
Gerald Fleisch
Directeur Marketing
Tél. : 011 41 (0)81 772 2164
gerald.fleisch@sulzer.com

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