T1 2017 : un gain net de 278 millions d’euros provenant de la restructuration de la dette de SoLocal Group

BOULOGNE-BILLANCOURT, France--()--Regulatory News:

Le groupe a enregistré au T1 2017 un gain net de 278 millions d’euros provenant de la restructuration de la dette de SoLocal Group (Paris:LOCAL). Ce gain résulte notamment d’une différence positive non monétaire de 300 millions d’euros entre la valeur comptable de la dette convertie en instruments de capitaux propres et la juste valeur de ces mêmes instruments conformément à la norme IFRIC 19.

I. Amélioration des fonds propres comptables consolidés à l’issue de la restructuration financière

Le groupe a enregistré au T1 2017 un gain net provenant de la restructuration de sa dette, de 278 millions d’euros. Ce gain résulte notamment d’une différence positive non monétaire de 300 millions d’euros entre la valeur comptable de la dette convertie en instruments de capitaux propres et la juste valeur de ces mêmes instruments conformément à l'application de la norme IFRIC 19, diminuée des coûts liés à la restructuration financière de 24 millions d’euros et de l’amortissement accéléré des frais d’émission d’emprunts liés à l’ancienne dette pour 11 millions d’euros, à laquelle s’ajoute un crédit d’impôt sur les sociétés de 12 millions d’euros.

Il est rappelé que, comme prévu dans le plan de restructuration financière, les paiements des intérêts relatifs aux dettes bancaire et obligataire courus au 31 décembre 2016 représentant 32 millions d’euros avaient été reportés à la date de réalisation du plan de restructuration financière, et sont intervenus le 13 mars 2017.

II. Litiges liés au plan de restructuration financière

Le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 22 décembre 2016 ayant arrêté la modification du Plan de Sauvegarde Financière accélérée de la Société avait fait l’objet d’une tierce-opposition.

Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal de commerce de Nanterre a jugé irrecevable la demande de tierce opposition. Après appel de la décision, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le 11 mai 2017 la décision du Tribunal de commerce de Nanterre.

La Société avait également été assignée devant le Tribunal de commerce de Nanterre afin d’obtenir une décision au fond d’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2016. Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement du 26 avril 2017 débouté ces demandes.

En référé, la demande de suspendre la mise en œuvre des résolutions numéro 1 à 7 soumises au vote de l’assemblée générale du 15 décembre 2016 (relative à la restructuration financière) a été déboutée par le Président du Tribunal de commerce de Nanterre. Par une décision du 9 mars 2017, la Cour d’appel de Versailles a confirmé l’ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre du 13 janvier 2017.

Avec ces dernières décisions de justice, la société a gagné tous ses contentieux et n’a pas à sa connaissance d’autres recours engagés contre la restructuration financière de l’entreprise.

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