INVENTIVA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME LIMITE DE RACHAT D’ACTIONS

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE

PARIS--()--Regulatory News:

Suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 29 mai 2017 et au Conseil d’Administration qui s’est tenu ce même jour, Inventiva (Paris:IVA) :

- Confirme les modalités du programme limité de rachat d’actions, et

- Annonce le renouvellement du contrat de liquidité sur l’action Inventiva

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 2017-2018

En application des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme limité de rachat d’actions approuvé par les actionnaires de la société INVENTIVA et qui permettra notamment le renouvellement d’un contrat de liquidité.

1. Date de l’Assemblée de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’actions 2017- 2018

Il est rappelé que l’Assemblée Générale des actionnaires d’Inventiva du 30 septembre 2016 avait précédemment autorisé, dans sa 7ème résolution, le Conseil d’administration à opérer sur les actions de la société Inventiva dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif mis en ligne sur le site internet de la Société (www.Inventivapharma.com) et diffusé via un diffuseur professionnel agréé par l’AMF le 23 mars 2017.

L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a autorisé, le 29 mai 2017, dans sa 9ème résolution, le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la société Inventiva dont les principales caractéristiques sont décrites ci- dessous.

2. Répartition par objectifs des titres de capital au 31 mai 2017

Les 15 790 actions auto-détenues au 31 mai 2017 sont affectées à l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la société Inventiva par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

3. Objectifs du programme de rachat d’actions

(a) mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre

  • de la participation aux résultats de l’entreprise, ou
  • de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

(b) réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

(c) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

(d) réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ;

(e) plus généralement, réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

4. Part maximale du capital à acquérir ; nombre maximal, prix maximum d’achat et caractéristiques

Part maximale du capital à
acquérir

 

10 % du nombre total des actions composant le capital de la

société Inventiva, soit 1 644 447 actions sur la base du capital actuel

Nombre maximal d’actions
pouvant être détenu

 

Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le nombre
d’actions que la société Inventiva détiendra à quelque moment que ce
soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la
société Inventiva à la date considérée

Prix maximum d’achat des actions
pouvant être acquises

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 17 euros par action. Pour rappel, le
Conseil d’Administration a la faculté d’ajuster ce montant en cas
d’opérations sur le capital de la société Inventiva. Le montant maximal
que la société Inventiva pourra affecter à la mise en œuvre du
programme de rachat est fixé à 5 000 000 d’euros.

Caractéristiques des actions
pouvant être acquises

 

Les titres concernés sont des actions ordinaires Inventiva cotées sur le
compartiment B d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013233012.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être
effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en
vigueur ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de
cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments
financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus

généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions
d’Inventiva.

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat pourra être mis en œuvre sur une période de dix-huit mois suivant la date de tenue de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme, soit jusqu’au 29 novembre 2018.

Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l’une des informations énumérées aux parties 3, 4 et 5 ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 dudit Règlement Général.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE SUR L’ACTION INVENTIVA

Inventiva proroge par tacite reconduction le contrat avec Oddo & Cie pour la mise en œuvre d’un contrat de liquidité sur l’action Inventiva conforme à la Charte de déontologie établie par l’AMAFI et approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011.

Les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité pour l’exécution de ce contrat :

- 400 000 euros

À propos d’Inventiva : www.inventivapharma.com

Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de médicaments agissant sur les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Inventiva ouvre de nouvelles voies thérapeutiques innovantes dans le domaine des maladies fibrotiques, de l’oncologie et des maladies orphelines pour lesquels le besoin médical est important.

Son produit phare, IVA337, est un candidat médicament qui dispose d’un mécanisme d’action unique passant par l’activation de l’ensemble des PPAR (récepteurs activés par les proliférateurs de peroxysomes) alpha, gamma et delta qui jouent un rôle fondamental dans le contrôle du processus fibrotique. Son action anti-fibrotique permet notamment de cibler deux indications à fort besoin médical : la NASH, une pathologie sévère du foie en fort développement et qui touche déjà aux États-Unis plus de 30 millions de personnes, et la sclérodermie systémique, une maladie dont le taux de mortalité est très élevé et sans aucun traitement approuvé à ce jour.

Inventiva développe en parallèle un second programme clinique avec IVA336, un candidat médicament pour le traitement de trois formes de mucopolysaccharidoses (MPS I ou syndrome de Hurler-Scheie, MPS II ou syndrome de Hunter et MPS VI ou syndrome de Maroteaux-Lamy), ainsi qu’un portefeuille de projets précliniques dans le domaine de l’oncologie.

Inventiva s’est entourée de partenaires de renom dans le secteur de la recherche tels que l’Institut Curie. Deux partenariats stratégiques, dont l’un au stade clinique, ont également été mis en place avec AbbVie et Boehringer Ingelheim, qui prévoient notamment le versement à Inventiva de paiements en fonction de l’atteinte d’objectifs précliniques, cliniques, règlementaires et commerciaux ainsi que des redevances sur les ventes des produits développés dans le cadre de ces partenariats.

Inventiva emploie à ce jour plus de 100 personnes hautement qualifiées et bénéficie d’installations de R&D de pointe achetées au groupe pharmaceutique international Abbott regroupant, près de Dijon, une chimiothèque de plus de 240 000 molécules et des plateformes en biologie, chimie, ADME et pharmacologie.

Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN / Mnémo : FR0013233012 / IVA
Site web : www.inventivapharma.com

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Inventiva
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Président et Directeur Général
info@inventivapharma.com
ou
NewCap
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01 44 71 98 52
Relations investisseurs
inventiva@newcap.eu
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01 44 71 94 98
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