Andersen Tax remporte un autre succès juridique dans le litige concernant sa marque

Règlement au Brésil

SAN FRANCISCO--()--Andersen Tax a remporté un autre succès juridique dans ses efforts déterminés et fructueux pour protéger les droits de marque de sa marque emblématique, Andersen, dans les juridictions du monde entier.

Dans le cadre d’une entente de règlement survenue cette semaine, la firme brésilienne, MP Cont Sociedade Simples Ltda., a accepté de ne jamais utiliser les termes « Andersen », « Arthur Andersen », ou toute marque incorporant le terme « Andersen » (ou un terme similaire prêtant à confusion) pour promouvoir ses services partout dans le monde. L'entente arrête les poursuites légales qu’Andersen Tax avait engagées devant les autorités brésiliennes en matière de propriété intellectuelle et d'autres litiges connexes.

Ceci porte un nouveau coup juridique à une entité française, Arthur Andersen & Co., anciennement dénommée Quatre Juillet Maison Blanche, qui a illégalement utilisé la marque Arthur Andersen pour recruter et promouvoir la firme brésilienne dans le cadre d'un réseau international de comptabilité, de fiscalité et de conseils aux entreprises.

« Faisant preuve d’un flagrant mépris pour la loi, les contrefacteurs français ont commencé à promouvoir la marque Andersen pour des bureaux répartis à travers le Brésil, apparemment sans se renseigner sur les droits de marques brésiliens », a déclaré Oscar L. Alcantara, directeur général et avocat associé chez Andersen Tax. « S'ils l'avaient fait, ils auraient découvert qu’Andersen Tax a déposé ses dossiers auprès du service brésilien de la propriété intellectuelle depuis plusieurs années maintenant. »

Pour l'entité française, il s’agit du troisième revers juridique. Début avril, le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a signé une injonction de consentement interdisant à la société affiliée américaine du réseau français, MoHala Enterprises, fas Sundial Consulting, d'utiliser les termes « Andersen » ou « Arthur Andersen » aux États-Unis.

Et le 28 avril 2017, la haute cour de justice de Bombay, en Inde, a imposé une injonction permanente qui interdit à la firme indienne International Business Associates (IBA) d'utiliser les termes « Andersen », « Arthur Andersen » et d’autres appellations similaires prêtant à confusion pour promouvoir ses services de conseil professionnels.

La cour indienne a également prononcé une injonction préliminaire contre l'entité française, Arthur Andersen & Co., lui interdisant temporairement de promouvoir ses services de conseil en Inde. IBA s'était associé avec la firme française en tant que membre affilié de son réseau en Inde.

« Nous avons maintenant appliqué avec succès nos droits au nom d'Andersen et empêché l'entreprise française de violer nos droits légaux sur trois continents différents », a déclaré Mark Vorsatz, PDG et directeur général d'Andersen Tax.

« Je suis désolé pour les individus ou les groupes qui ont été induits en erreur et ont peut-être payé des honoraires à la firme française pour l'utilisation d'un nom que nous possédons », a déclaré M. Vorsatz.

Andersen Tax dispose maintenant d’ententes de règlement ou d’injonctions contre les contrevenants aux États-Unis, en Inde et au Brésil. L'entité française, Arthur Andersen & Co., a mal représenté sa présence mondiale sur son site web.

En plus d'énumérer une adresse à Houston, au Texas qui n'existait pas, le site répertorie quatre sites aux États-Unis où Arthur Andersen & Co. n'a ni bureau, ni société, ni représentation. La situation est similaire au Brésil et en Inde, où le site Web français répertorie sept adresses où ils n'ont ni bureau, ni société, ni représentation. À Dubaï, Andersen Tax a été informée que le réseau français n'était pas autorisé à utiliser le nom de la firme locale qu'ils ont listée sur leur site Web.

« Je pense que la vraie nature de ce groupe a été démasquée. Nous allons continuer à mener activement des actions contre ce groupe et à faire respecter nos droits légaux », a ajouté M. Vorsatz. « Pour tous les partenaires et employés d'Andersen Tax, et pour tous ceux qui ont travaillé chez Arthur Andersen, nous prenons l’engagement de défendre nos droits à l’encontre de cette tentative d'exploiter la marque Andersen ».

MP Cont Sociedade Simples Ltda., la firme brésilienne, a également accepté de dissoudre une entité juridique qu'elle avait établie sous le nom « Arthur Andersen & Co Brazil Participações Ltda. » ; de transférer les noms de domaine qui intègrent le terme Andersen à Andersen Tax LLC ; de retirer du bureau brésilien de la propriété intellectuelle les demandes de marque pour les marques Arthur Andersen & Co. et Arthur Andersen Co. LLC ; et de reconnaître que Andersen Tax LLC est propriétaire des marques « Andersen » au Brésil, y compris les marques Andersen Tax, Andersen Global, Arthur Andersen et son logo « porte » emblématique.

L'accord est signé par Vitor Saldanha, la personne que Quatre Juillet a identifiée comme « Directeur général - Amérique du Sud » de son prétendu réseau.

Dans un autre coup porté à l'entité française, la semaine dernière, l'Office japonais des marques a rejeté définitivement la demande de Quatre Juillet d’enregistrer la marque Arthur Andersen parce qu'elle était en conflit avec l'enregistrement légitime d'Andersen Tax.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Andersen Tax
Oscar Alcantara, 312-357-3963

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