Verdict du jury de 256 450 000,00 USD à l'encontre de Nissan Motor Acceptance Corp. en faveur du groupe Superior Automotive de Mike Kahn dans l'action en justice intentée par Milller Barondess, LLP

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California Court of Appeal Opinion

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LOS ANGELES--()--Le 22 mai 2017, dans l'affaire Nissan Motor Acceptance Corporation contre Superior Auto of Fremont, LLC, et al., devant la Cour supérieure du Comté d'Orange, n° de dossier 30-2009-00305125-CU-BC-CJC, un jury a accordé 256 450 000 USD à l'encontre de Nissan Motor Acceptance Corporation (NMAC). NMAC est l'institution de financement et une filiale de Nissan Motor Limited, le constructeur mondial de la marque automobile Nissan. Le jury a accordé 121 900 000 USD en dommages-intérêts compensatoires ; il a également déterminé que la conduite de Nissan était répréhensible, et trouvé, par des preuves concluantes, que Nissan s'est rendue coupable de fraude, de malveillance ou d'oppression et accordé 134 550 000 USD en dommages-intérêts punitifs.

Les demandeurs sont le Superior Automotive Group, un groupe de concessionnaires de Nissan et Toyota détenu par le concessionnaire automobile Michael Kahn. Superior était financé par NMAC et, en 2009, le groupe a été placé en cessation d'activités par NMAC durant la récession. Les demandeurs ont fait valoir des réclamations pour fraude par dissimulation et fausse déclaration par négligence. Amnon Siegel, avocat plaidant principal pour Superior et M. Kahn, a déclaré : « Je tiens à remercier le jury pour son travail acharné et sa diligence. Après huit ans, c'est là une victoire et une justification durement gagnées et bien méritées pour Michael Kahn. Je suis heureux pour M. Kahn et sa famille. »

L'affaire a été initialement déposée en 2009, jugée par un jury devant un juge différent en 2011, date à laquelle NMAC a obtenu un jugement de 40 millions USD sur sa plainte pour rupture de contrat. Par la suite, les réclamations pour fraude ont été infirmées en appel en 2014 et renvoyées pour une nouvelle procédure de jugement. Une copie du jugement de la Cour d'appel de Californie infirmant et renvoyant l'affaire est jointe.

Superior Auto Group et M. Kahn sont représentés par Miller Barondess, LLP, situé à Los Angeles, en Californie ; leur avocat plaidant est l'associé Amnon Siegel assisté de maître Adithya Mani. Selon les termes de Skip Miller, l'associé directeur du cabinet : « Je suis content de ce résultat et très fier d'Amnon pour le travail acharné qu'il a fourni pour obtenir ce verdict ; et surtout, je suis ravi pour Mike Kahn. Il a enfin obtenu justice pour ce qui lui a été infligé, ainsi qu'à son entreprise et à sa famille. Mike est un gars super, et un excellent concessionnaire automobile, et il mérite bien ce jugement qui va lui permettre de reprendre sa vie en main. »

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Miller Barondess, LLP
Skip Miller, 310-552-5251
smiller@millerbarondess.com

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