Andersen Tax remporte une injonction permanente à l’encontre de la société International Business Associates basée en Inde

Les entreprises doivent arrêter d’utiliser illégalement le nom Andersen

SAN FRANCISCO--()--Dans une décision qui fera date, la Haute cour de justice de Bombay, en Inde a condamné deux firmes internationales pour violation illégale des droits de marque d'Andersen Tax, qui est propriétaire de la marque emblématique Andersen en Inde et d'autres pays à travers le monde.

Le tribunal a statué en faveur d'Andersen Tax le 28 avril 2017 et à l’encontre d’International Business Associates (IBA) en imposant une injonction permanente qui interdit à IBA d'utiliser les termes « Andersen », « Arthur Andersen » et d’autres appellations similaires prêtant à confusion pour promouvoir ses services de conseil professionnels.

En outre, le tribunal a émis une injonction préliminaire à l’encontre d’une société française appelée Arthur Andersen & Co. (anciennement connue sous le nom de « Quatre Juillet Maison Blanche »), lui interdisant temporairement d'utiliser les marques « Andersen » et « Arthur Andersen » pour la promotion de ses services de conseil en Inde. IBA s'était associé avec la firme française en tant que membre affilié de son réseau en Inde.

C'est la deuxième décision de justice en moins de six semaines prononcée à l’encontre d’entreprises qui utilisent illégalement le nom Andersen en affiliation avec la société française. En avril, le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a signé une injonction de consentement interdisant à la société affiliée américaine MoHala Enterprises, fas Sundial Consulting, d'utiliser les termes « Andersen » ou « Arthur Andersen » aux États-Unis.

« Andersen Tax appliquera avec vigueur dans le monde entier ses droits légaux pour protéger la propriété du nom Andersen », a déclaré Mark Vorstaz, PDG et directeur général d’Andersen Tax.

Andersen Tax, qui détient plusieurs dépôts de marques comportant le nom « Andersen » pour ses services fiscaux et juridiques dans 95 pays, a intenté un procès contre International Business Associates en avril 2017.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Andersen Tax
Oscar Alcantara, 312-357-3963

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