Veolia Environnement : Avis de convocation à l’assemblée générale de la masse des porteurs d’obligations en date du 16 mai 2017 à 10 heures

Emission obligataire de VEOLIA ENVIRONNEMENT - 1,59%, d’un montant de 500 000 000 d’euros remboursable le 10 janvier 2028
(ISIN FR0012663169)

PARIS--()--Regulatory News:

Les propriétaires d’obligations émises par VEOLIA ENVIRONNEMENT (la « Société ») (Paris:VIE) dans le cadre du prospectus de base portant le visa de l’AMF n°14-354 en date du 3 juillet 2014, tel que complété par un premier supplément portant le visa de l’AMF n°15-023 en date du 16 janvier 2015 et un deuxième supplément portant le visa de l’AMF n°15-100 en date du 20 mars 2015, au titre d’un emprunt obligataire d’un montant de 500 000 000 d’euros remboursable le 10 janvier 2028 (Code ISIN FR0012663169) (les « Obligations »), sont convoqués par le représentant de la masse titulaire, BNP Paribas Securities Services représenté à la date des présentes par Monsieur Pierre Jond, en assemblée générale (l’ « Assemblée Générale ») le mardi 16 mai 2017 à 10 heures au siège administratif de la Société situé 30, rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers (93300), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Nomination d’un nouveau représentant de la masse des obligataires titulaire et d’un nouveau représentant de la masse des obligataires suppléant en remplacement des représentants de la masse titulaire et suppléant démissionnaires ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

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CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Tout propriétaire d’Obligations, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d’assister en personne à cette Assemblée Générale, il pourra :

  • soit se faire représenter par le Président de l’Assemblée Générale ou par un mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ;
  • soit utiliser et faire parvenir à BNP Paribas Securities Services, CTS – Assemblées agissant pour le compte de la Société un formulaire de vote par correspondance.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’Assemblée Générale, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les propriétaires d’Obligations qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des obligations à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) par la transmission à la Société d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des Obligations datées au moins du deuxième (2ème) jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Cette attestation sera présentée le jour de l’Assemblée Générale ou transmise à BNP Paribas Securities Services, CTS – Assemblées agissant pour le compte de la Société en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des propriétaires d’Obligations au siège social de la Société, 21 rue La Boétie à Paris (75008) et au siège administratif de la Société, 30 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers (93300), ou pourra être demandé par lettre simple ou courrier électronique à compter de la présente convocation. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le formulaire de vote par correspondance ou le pouvoir accompagné de l’attestation d’inscription en compte devra parvenir à BNP Paribas Securities Services, CTS – Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France au plus tard le troisième (3ème) jour avant la date de l’Assemblée Générale.

L'obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations. En cas de cession intervenant avant le jour de l’Assemblée Générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'Assemblée Générale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.

Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.

Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société : http://www.veolia.com/.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des obligataires au siège social, 21 rue La Boétie à Paris (75008) et au siège administratif 30 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers (93300) de la Société.

Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée Générale restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

Représentant de la masse titulaire,
BNP Paribas Securities Services représenté par Monsieur Pierre Jond

VEOLIA ENVIRONNEMENT
Société anonyme au capital de 2 816 824 115 €.
Siège social : 21, rue La Boétie 75008 Paris.
403 210 032 R.C.S. Paris.

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