Accord de règlement conclu en matière de contrefaçon des marques commerciales Andersen Tax aux États-Unis

SAN FRANCISCO--()--MoHala Enterprises, faisant affaires sous la dénomination Sundial Consulting, et Andersen Tax ont annoncé aujourd'hui avoir réglé à l'amiable un litige en contrefaçon de marque qui a débuté en mars 2017. Bien que les termes spécifiques de la résolution soient confidentiels, MoHala Entreprises f.a.s. Sundial Consulting a décidé de ne jamais utiliser les termes « Andersen » ou « Arthur Andersen » pour promouvoir son activité de conseils en services professionnels, et a retiré son adhésion en tant que filiale de la société française qui se fait appeler « Arthur Andersen & Co." Sundial Consulting va également dissoudre Arthur Andersen LLP, une société à responsabilité limitée de Californie, qu’elle avait créée aux fins de servir de membre américain affilié à cette société française. Andersen Tax, qui détient plusieurs enregistrements de marques incorporant le nom « Andersen » et offre des services fiscaux et de consultation aux entreprises du monde entier, a intenté un procès à l’encontre de MoHala Entreprises sur la base de ces droits le mois dernier, entraînant le règlement annoncé aujourd'hui.

Pour plus d'informations, contactez Oscar Alcantara, avocat de la marque chez Andersen Tax.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Andersen Tax
Oscar Alcantara, 312-357-3963

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