La protection des brevets sans fil de Sisvel confirmée – Haier condamnée à payer des dommages, la demande d’injonction reportée

LUXEMBOURG--()--La Cour d’appel de Düsseldorf confirme les décisions de la 1ère instance en ce qui concerne la violation et la validité des brevets du portefeuille sans fil de Sisvel, et ordonne Haier à payer des dommages et à rendre des comptes.

La Cour d’appel a décidé que Haier Deutschland GmbH et Haier Europe Trading SRL sont en violation des deux brevets du portefeuille de brevets sans fil de Sisvel. Elle confirme ainsi la décision du Tribunal de district de Düsseldorf (Düsseldorf District Court, jugement du 30 mars 2017, No I-15 U 65/15, I-15 U 66/15). La Cour d’appel a aussi ordonné Haier de payer des dommages et de rendre des comptes. La validité des brevets cités dans la poursuite était considérée suffisamment solide que la demande de sursis de Haier fut à nouveau rejetée.

La Cour d’appel de Düsseldorf a déclaré que la demande d’injonction « ne pouvait pas être accordée » dans les circonstances actuelles. Cependant, cela n’exclut pas la confirmation de la demande d’injonction une fois que les conditions établies par la Cour d’appel seront satisfaites. En même temps, la Cour d’appel a formellement permis un appel subséquent auprès de la Cour fédérale de justice. Le jugement est exécutoire en ce qui concerne les demandes de dommages-intérêts et de reddition de comptes.

Alors que Sisvel est satisfaite de l’évaluation de la protection des deux brevets en question, l'organisation continuera à poursuivre la demande d’injonction par le biais de tous les moyens procéduraux disponibles. Le PDG de Sisvel Mattia Fogliacco a déclaré : « La protection de nos brevets sans fil Sisvel a aussi désormais été confirmée par une décision de la Cour d’appel. Sisvel demeure engagée à promouvoir des conditions de concurrence équitables et est confiante que le système juridique continuera de prévenir le parasitisme contre l’innovation. Sisvel est engagée à faire respecter ses brevets quand l'infraction réfléchie prend le dessus face au respect des droits de propriété intellectuelle. »

À propos de Sisvel

Depuis la création du groupe Sisvel en 1982 en Italie, Sisvel est devenu un chef de file mondial dans la gestion de la propriété intellectuelle et la maximisation de la valeur des droits de brevets. Le groupe Sisvel bénéficie d’une portée et d’une étendue mondiales, avec des filiales en Italie (Sisvel et Sisvel Technology à None Torinese), aux États-Unis (Sisvel US à Washington, DC et à Los Angeles), en Chine (Sisvel Hong Kong), au Japon (Sisvel Japan à Tokyo), en Allemagne (Sisvel Germany à Stuttgart), au Luxembourg (Sisvel International) et au Royaume-Uni (Sisvel UK à Londres), et compte plus d’une centaine de professionnels dans le monde entier avec expertises dans les domaines de l’ingénierie, juridiques, et le savoir-faire en matière de licences. Sisvel jouit d’une longue histoire dans la gestion réussie des portefeuilles de brevets, y compris ceux liés aux normes de compression audio appelées MP3 et MPEG Audio, et des technologies répandues telles que l’OSD (On Screen Display), ATSS (Automatic Tuning & Sorting System), et WSS (Wide Screen Signaling – pour la commutation automatique des formats d’image de télévision). Sisvel exploite actuellement des communautés de brevets et des programmes de licences communes pour les normes DVB-T2, LTE/LTE-A, 3G et Wi-Fi, ainsi que ses programmes de licences sans fil Sisvel et pour moteurs de recommandation.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : www.sisvel.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Sisvel Group
Veronica Pugi, + 39 011 990 4114
Responsable principale des communications
veronica.pugi@sisvel.com

Contacts

Sisvel Group
Veronica Pugi, + 39 011 990 4114
Responsable principale des communications
veronica.pugi@sisvel.com