Déclaration de Rimini Street dans l'affaire Oracle contre Rimini Street

LAS VEGAS--()--Rimini Street, Inc., principal prestataire indépendant de services de support pour logiciels d’entreprise pour les logiciels Business Suite, BusinessObjects et HANA Database de SAP SE (NYSE : SAP), ainsi que pour les logiciels Siebel, PeopleSoft, JD Edwards, E-Business Suite, Oracle Database, Oracle Middleware, Hyperion, Oracle Retail, Oracle Agile PLM et Oracle ATG Web Commerce d’Oracle Corporation (NYSE : ORCL), a fait la déclaration suivante aujourd’hui dans la procédure judiciaire Oracle contre Rimini Street :

Résumé de la procédure judiciaire et appel

En janvier 2010, Oracle a poursuivi Rimini Street en justice alléguant, entre autres choses, que Rimini avait enfreint les droits d’auteur d’Oracle dans le cadre de ses services de support des logiciels Oracle PeopleSoft, JD Edwards et Siebel. Rimini Street a changé ses processus pas plus tard qu’en juillet 2014 en réponse aux décisions du tribunal dans la procédure judiciaire. Le procès a débuté en septembre 2015, et le Jury a rendu son verdict en octobre 2015 et octroyé à Oracle 50 millions de dollars pour violation de copyright « innocente » et violation de certaines lois d’accès informatique. (Oracle avait demandé plus de 250 millions de dollars en dommages-intérêts.) Le tribunal a maintenant statué sur toutes les motions postérieures au procès et a octroyé à Oracle environ 74 millions de dollars en frais, coûts et intérêts, et a ordonné à Rimini Street de s’abstenir de toute conduite ayant déjà été jugée comme contraire à la loi.

Rimini Street assumera la responsabilité de ses pratiques passées et versera des droits de licence forfaitaires à juste valeur marchande de 35,6 millions de dollars à Oracle pour avoir innocemment violé certains droits d’auteur de ses logiciels. Rimini Street a l’intention de faire appel des autres aspects du jugement, notamment du solde de 88 millions de dollars du total de 124 millions de dollars octroyés à Oracle, ainsi que de l’injonction. Rimini Street est convaincue d’avoir de solides bases pour son appel, une procédure qui continuera vraisemblablement pendant plusieurs années avant qu’une décision définitive ne soit rendue.

L'achat et l'utilisation d'un support tiers, une démarche légale pour les titulaires de licence Oracle

Les titulaires de licence de logiciels Oracle ont le droit de choisir librement sur le marché, parmi divers fournisseurs de support, offres de services et modèles de prix. Des témoignages et des admissions détaillés fournis par les dirigeants d’Oracle et des témoins durant le procès de 2015 ont confirmé que l’achat et l’utilisation d’un support tiers constituaient une démarche légale de la part des titulaires de licences d’Oracle. Les preuves présentées lors du procès ont appuyé plusieurs principes importants concernant les activités et les offres de services actuelles de Rimini Street : (a) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir de ne pas renouveler leur support annuel Oracle ; (b) les titulaires de licence Oracle peuvent choisir, passer à ou utiliser un fournisseur de support tiers ou l’auto-support au lieu de renouveler et de payer les services de support annuels d’Oracle ; (c) les tiers tels que Rimini Street peuvent légalement proposer des options de support tiers aux titulaires de licence Oracle ; et (d) les services de support peuvent être fournis aux clients sur leur site directement ou en utilisant une connexion d’accès à distance.

Le jury a conclu que cette violation était « innocente » (non « volontaire »)

Le jury a conclu que Rimini Street n’avait pas « volontairement » violé les droits d’auteur des logiciels d’Oracle et a d’autre part jugé que l’ensemble de la violation était « innocente ». Le tribunal a indiqué au jury que la définition de « violation innocente » signifie que Rimini Street « n'était pas au courant que ses actions constituaient une violation » et « n'avait aucune raison de croire que ses actions constituaient une violation ». Le jury a conclu également que Rimini Street avait violé les lois d’accès informatique découlant de l’utilisation par Rimini Street de processus automatisés de téléchargement pendant une brève période contrairement aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Oracle en vigueur à l’époque. Le jury a rejeté les réclamations d’Oracle faisant valoir une conduite professionnelle répréhensible, telle que l’incitation à une violation contractuelle et une ingérence dans les relations client d’Oracle. Le jury a également rejeté la réclamation d’Oracle de perte de bénéfices et visant des dommages-intérêts punitifs.

Rimini change ses processus

Rimini Street a achevé sa transition vers des processus alternatifs ne constituant pas une violation pas plus tard qu’en juillet 2014 et a élaboré un processus de développement de logiciels PeopleSoft révisé et développé des outils pour garantir la conformité avec les décisions du tribunal. Qui plus est, début 2009, Rimini Street avait arrêté d’utiliser des outils automatisés pour télécharger des logiciels à partir de serveurs Oracle conformément aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Oracle alors en vigueur.

Paiement du jugement définitif

Rimini Street a l’intention de payer tous les montants requis, dans l’attente de la décision concernant l’appel, grâce à une combinaison de financement et d’indemnités d’assurance, et ses propres liquidités.

Injonction

Le tribunal a émis une injonction permanente liée à la prestation par Rimini Street de services de support des gammes de produits Oracle PeopleSoft, JD Edwards, Siebel et de bases de données. L’injonction n’interdit pas la prestation actuelle ou future par Rimini Street de services de support pour ces gammes de produits, mais restreint plutôt la manière dont Rimini Street peut continuer à fournir des services de support pour ces gammes de produits. Rimini Street a déjà fait appel de l’injonction et cherchera à la faire annuler au motif qu’elle comporte des irrégularités sur le plan juridique, qu’elle est vague et d’une portée excessive.

43 trimestres consécutifs de croissance, de succès mondial et d’innovation radicale

Depuis 2005, Rimini Street fournit avec succès des services indépendants de maintenance à plus de 1 600 clients sous contrat à travers le monde, notamment à plus de 135 sociétés figurant sur les listes Fortune 500 et Global 100. La société a déclaré, ses résultats préliminaires du T3 2016 tout juste clos compris, 43 trimestres consécutifs de croissance de son chiffre d’affaires, un chiffre d’affaires annualisé de plus de 163 millions de dollars et un taux de croissance annuel composé de 38 % depuis 2012. Rimini Street prévoit de lancer un PAPE en 2017, sous réserve des conditions du marché et de l'approbation du Conseil d'administration.

« Cela fait plus d’une décennie que Rimini Street réinvente le support de logiciels d’entreprise et continuera de perturber le modèle obsolète et coûteux de services de support de fournisseurs de mauvaise qualité qui ne répond plus aux besoins des clients », a affirmé Seth A Ravin, PDG de Rimini Street. « Les entreprises ont besoin d’un service de support qui autorise l’agilité en matière d’innovation et maximise le retour sur investissement, les économies de coûts et la valeur de leurs dépenses en technologies de l’information. En passant aux services de support primés de Rimini Street, les clients peuvent réaliser tous ces objectifs et jouir également de services haut de gamme, tels que le support complet de toutes les personnalisations et extensions sans coûts additionnels. »

À propos de Rimini Street, Inc.

Rimini Street est le leader mondial en prestation de services d'assistance indépendants pour les logiciels d’entreprise. Depuis 2005, la société a redéfini les services d'assistance aux entreprises avec un programme primé novateur permettant aux titulaires de licences Oracle et SAP d’économiser jusqu’à 90 % du total de leurs coûts d'assistance. Les clients peuvent continuer à utiliser leur version logicielle actuelle, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter de mise à niveau pendant au moins 15 ans. Dans beaucoup de secteurs, plus de 1 600 clients, dont des sociétés internationales, des entreprises figurant au classement Fortune 500, des sociétés de taille moyenne et des organisations du secteur public, ont choisi Rimini Street comme fournisseur, indépendant et fiable, de services de support. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.riministreet.com.

Déclarations prévisionnelles

Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prévisionnelles. Les termes, tels que « croire », « pouvoir », « estimer », « continuer », « anticiper », « avoir l’intention de », « projeter », « prévoir », « s’attendre à », l'emploi du futur et autres expressions similaires, ont pour objectif de permettre d’identifier les déclarations prévisionnelles. Ces déclarations prévisionnelles sont soumises à des risques et à des incertitudes, et sont fondées sur diverses hypothèses. Si ces risques se matérialisaient ou si nos hypothèses s’avéraient incorrectes, les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats sous-entendus par les présentes déclarations prévisionnelles. Rimini Street ne s’engage aucunement à mettre à jour toute déclaration prévisionnelle ou information, lesquelles ne valent qu’à la date du présent communiqué de presse.

Rimini Street et le logo Rimini Street sont des marques commerciales de Rimini Street, Inc. Tous les autres noms de produits et de sociétés peuvent constituer des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Copyright © 2016. Tous droits réservés.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Rimini Street, Inc.
Michelle McGlocklin, + 1 925-523-8414
mmcglocklin@riministreet.com

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