La GSMA avertit que la loi hollandaise sur la neutralité de l'Internet est en conflit avec la réglementation européenne

La décision entravera le développement de services innovants et réduira le choix des consommateurs

BRUXELLES--()--La GSMA est fortement préoccupée par la loi hollandaise sur la neutralité de l'Internet, dans sa version révisée, qui a été adoptée aujourd’hui par le Sénat hollandais.

La GSMA souligne que la nouvelle loi sera incompatible avec la réglementation européenne pour un Internet ouvert, en vigueur depuis novembre 2015, mettant en danger le développement du marché unique européen du numérique. De plus, la mise en œuvre de la loi révisée sera préjudiciable aux consommateurs en étouffant l’innovation et en limitant le choix de services disponibles pour les citoyens hollandais.

À l’issue d’un long débat, l’UE a établi de solides normes pour un Internet ouvert à travers l’Union, qui seront des éléments centraux pour proposer de meilleurs services aux consommateurs et aux entreprises comme les services de santé électroniques, les voitures connectées et le très haut débit. Des règles cohérentes et équilibrées garantiront à l’Europe de ne pas passer à côté d’opportunités vitales pour l’innovation, le développement social et la croissance économique.

« Nous sommes profondément déçus de l’issue du vote d’aujourd’hui. Nous estimons que la loi hollandaise sur la neutralité de l'Internet va bien au-delà de l'intention de la réglementation européenne. Nous appelons donc la Commission européenne à assurer une mise en œuvre harmonisée des règles de l’Europe pour un Internet ouvert », a déclaré Afke Schaart, vice-président Europe à la GSMA.

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La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs et près de 300 sociétés appartenant à l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipements, des fournisseurs de services Internet et des organismes œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences Mobile 360 Series.

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