SpaceResources.lu : Nouvelle loi sur l’espace destinée à fournir le cadre de l’utilisation des ressources spatiales

LUXEMBOURG--()--Le gouvernement luxembourgeois va de l’avant avec l’initiative SpaceResources.lu, en présentant une stratégie globale qui sera progressivement mise en œuvre pour procéder à l’exploration et à l’utilisation commerciale des ressources provenant des objets proches de la Terre (Near Earth Objects, NEO) tels que les astéroïdes. Diverses actions clés ont été entreprises, notamment la création d’un cadre juridique et réglementaire approprié concernant les activités liées à l’utilisation des ressources spatiales, afin de fournir aux entreprises privées et aux investisseurs un environnement juridique sécurisé.

La nouvelle loi sera basée sur les constatations d’une étude relative aux aspects juridiques et réglementaires de l’utilisation des ressources spatiales, effectuée par l’Université du Luxembourg, en coopération avec des experts renommés du droit de l’espace, dans les domaines des lois et politiques spatiales internationales. Cette législation complète doit entrer en vigueur en 2017, et elle garantira aux exploitants le droit d’acquérir les ressources récoltées dans l’espace extra-atmosphérique, conformément au droit international. Des licences portant sur les ressources spatiales seront émises en vertu de la nouvelle loi, et le Luxembourg assurera la supervision gouvernementale des activités des exploitants et la réglementation de leurs droits et obligations, conformément au Traité sur l’espace extra-atmosphérique.

Xavier Bettel, premier ministre luxembourgeois, a déclaré : « Parallèlement aux mesures prises au niveau national, le Luxembourg s’efforcera de promouvoir un cadre réglementaire juridique au niveau international, en appuyant les investissements et les opportunités de croissance pour les entreprises privées axées sur l’utilisation des ressources spatiales. Le Grand-Duché a l’intention de participer avec d’autres pays à tous les forums pertinents pour convenir d’un cadre international mutuellement bénéfique ».

Étienne Schneider, vice-premier ministre et ministre de l’Économie, a indiqué : « Le Luxembourg offrira un cadre général attrayant pour les activités liées à l’utilisation des ressources spatiales, y compris, mais sans s’y limiter, le régime juridique. Le gouvernement financera les activités de Recherche et Développement (R&D) dans le domaine des technologies liées à l’utilisation des ressources spatiales, afin d’appuyer notre ambition de devenir une plaque tournante européenne pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. S’inspirant de sa réussite et de son expertise éprouvée dans l’industrie des services de satellites commerciaux, le Luxembourg choisit une nouvelle fois l’espace en tant que secteur de haute technologie clé pour le pays ».

Par ailleurs, Étienne Schneider se félicite d’accueillir Deep Space Industries et Planetary Resources au Luxembourg, deux sociétés américaines animées d’ambitions visionnaires pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. Ces deux sociétés ont créé des entités juridiques dans le Grand-Duché pour développer un contenu économique et technologique : à cet effet, Deep Space Industries a signé un Protocole d’accord avec le gouvernement et l’établissement bancaire de droit public « Société Nationale de Crédit et d’Investissement », tandis qu’un Protocole d’accord avec Planetary Resources doit prochainement être annoncé. Étienne Schneider : « Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec ces entreprises passionnantes, tout comme avec toutes autres sociétés européennes et non européennes qui créent une présence au Luxembourg pour transformer la vision du développement économique durable de l’industrie spatiale en une réalité. »

M. Georges Schmit, consul général et directeur exécutif du Bureau du Commerce et de l’Investissement du Luxembourg à San Francisco, M. Jean-Jacques Dordain, ancien directeur général de l’Agence spatiale européenne (European Space Agency, ESA) (2003-2015), et Dr Simon « Pete » Worden, directeur de longue date du NASA-Ames Research Center (Centre de recherches Ames de la NASA) en Californie, agissent en qualité de conseillers de haut niveau auprès du gouvernement luxembourgeois.

Jean-Jacques Dordain est convaincu que : « L’initiative spaceresources.lu arrive en temps utile, en faisant place à l’innovation, à la coopération et à la concurrence, tout en étant attrayante pour les entrepreneurs et les investisseurs, bien au-delà de l’Europe et de l’industrie spatiale traditionnelle. L’arrivée d’entrepreneurs américains illustre la pertinence de cette initiative, et le triple héritage du Luxembourg dans les domaines de l’exploitation minière, de la finance et de l’espace est un gage de réussite. »

Dr Simon « Pete » Worden a fait remarquer : « Peut-être l’aspect le plus important de l’initiative luxembourgeoise spaceresources.lu est l’enthousiasme que cette initiative suscite dans le monde entier, particulièrement parmi les jeunes scientifiques, ingénieurs et entrepreneurs. Partout où je vais, les jeunes posent des questions à propos de ces idées. Récemment, des entrepreneurs de Pologne, d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie, de Colombie et du Mexique m’ont contacté pour me demander comment ils pourraient participer. Je viens de la Silicon Valley, mais je suis convaincu que c’est le Luxembourg qui sera la Silicon Valley des ressources spatiales et la porte d’entrée vers un avenir de ressources illimitées pour l’humanité. »

Publié par le ministère de l’Économie luxembourgeois

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Ministère de l’Économie, Luxembourg
Paul ZENNERS, (+352) 247-74126
Portable : (+352) 621 409 141
Courriel : paul.zenners@eco.etat.lu

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