Le Tribunal canadien du commerce extérieur se prononce en faveur d'Oshkosh Defense Canada dans la contestation MMN SVSM

Le TCCE recommande une réévaluation de l'offre d'Oshkosh et/ou de sa compensation monétaire

OTTAWA, Ontario--()--Oshkosh Defense Canada, Inc., une société Oshkosh Corporation (NYSE :  OSK), a annoncé aujourd'hui que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) s'était prononcé en faveur de la société relativement à sa contestation judiciaire de la décision d'adjudication du contrat du Système de Véhicules de Soutien Moyen (SVSM) Modèle Militaire Normalisé (MMN). La décision du TCCE recommande que le ministère des Travaux publics et celui des Services gouvernementaux du Canada prennent des mesures, y compris une réévaluation de l'offre d'Oshkosh et une réévaluation physique des véhicules et/ou une compensation monétaire à Oshkosh.

« Nous sommes heureux de la décision du TCCE qui valide nos préoccupations et défend le processus d'approvisionnement juste et transparent que le Gouvernement canadien s'efforce de mettre en œuvre », a déclaré Wilson Jones, président-directeur général d'Oshkosh Corporation. « Après des années de travail et d'investissement, l'équipe Oshkosh est convaincue que nous avons offert le véhicule le plus performant au Ministère de la Défense nationale, et un meilleur rapport qualité-prix global pour le Canada. Si nous sommes déçus des erreurs significatives identifiées dans la conduite du processus d'évaluation SVSM, nous comptons sur une application juste et opportune des recommandations du tribunal, »

Dans le cadre de sa détermination, le TCCE a recommandé que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

  • Réévalue l'offre soumise par Oshkosh, y compris une réévaluation physique des protocoles de test de véhicules et/ou le paiement d'une compensation à Oshkosh.
  • Compense Oshkosh pour les coûts raisonnables engagés dans la préparation et l'instruction de la plainte par le TCCE.

L'adjudication du contrat MMN SVSM a été annoncée en juillet 2015 et il été évalué à 834 millions de dollars canadiens. Oshkosh a engagé le processus de contestation qui est la procédure juridique destinée à fournir un examen indépendant des approvisionnements du gouvernement du Canada, pour la décision d'adjudication du contrat MMN SVSM annoncée le 6 janvier 2016. Après un examen de quatre mois, le TCCE a en partie validé les réclamations d'Oshkosh concernant le processus d'approvisionnement, la conformité technique et les lacunes des protocoles de test durant l'évaluation MMN SVSM.

La décision rendue par le TCCE le 20 mai 2016 indique qu'un énoncé des motifs sera publié à une date ultérieure.

À propos d’Oshkosh Defense

Oshkosh Defense est un chef de file dans le domaine de la fourniture de véhicules tactiques à roues et de services de maintenance tout au long du cycle de vie à l'échelle mondiale. Oshkosh Defense Canada, Inc. est une filiale à 100 % d'Oshkosh Defense, LLC, qui est située à Ottawa, dans l'Ontario.

Depuis des décennies, Oshkosh équipe les forces militaires et de sécurité du monde entier avec une gamme complète de véhicules militaires lourds, moyens et légers hautement protégés à l’appui des missions de ses clients. Oshkosh propose également des technologies et des pièces de véhicule de pointe, comme les systèmes de suspension indépendante TAK-4MD, les véhicules terrestres sans pilote TerraMaxMD, le système intégré de contrôle et de diagnostic Command ZoneMC et les systèmes de propulsion diesel-électrique et embarqués ProPulseMD fournissant à ses clients un avantage technologique dans le cadre de leurs missions. Chaque véhicule Oshkosh bénéficie du soutien d’une équipe d’experts de la défense et d’une gamme complète de services de maintenance et de formation, qui permettent d’optimiser l’état de préparation et les performances du parc de véhicules. Oshkosh Defense, LLC est une société Oshkosh Corporation [NYSE :  OSK].

Pour en savoir plus sur Oshkosh Defense, visitez notre site sur www.oshkoshdefense.com.

À propos d’Oshkosh Corporation

Oshkosh Corporation est l’un des principaux concepteurs, fabricants et distributeurs d’une vaste gamme de matériels d’accès, ainsi que de véhicules et de carrosseries de véhicules spéciaux, commerciaux, militaires, d’incendie et d’urgence. Oshkosh Corporation fabrique, distribue et assure le service des produits portant les marques Oshkosh®, JLG®, Pierce®, McNeilus®, Jerr-Dan®, Frontline, CON-E-CO®, London® et IMT®. Les produits Oshkosh sont appréciés dans le monde entier par les sociétés de location, les entreprises de ramassage de déchets, de pose de béton et les services d'incendie et d'urgence, les services municipaux et d'aéroport, et les forces de défense qui privilégient la qualité élevée, la performance supérieure, la fiabilité à toute épreuve et la valeur sur le long terme. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.oshkoshcorporation.com.

MD, MC Tous les noms de marques auxquels il est fait référence dans le présent communiqué de presse sont des marques déposées de Oshkosh Corporation ou de ses filiales.

Énoncés prévisionnels

Ce communiqué de presse contient des déclarations que la société estime être des « énoncés prévisionnels » au sens de la Loi de 1995 sur la réforme de litige concernant les valeurs privées (Private Securities Litigation Reform Act). Toutes les déclarations autres que des déclarations de faits historiques, y compris et sans restriction, les déclarations concernant la position financière future, la stratégie commerciale, les objectifs, les ventes prévues, les coûts, les gains, les dépenses en capital, les niveaux d’endettement et les rentrées de fonds, ainsi que les plans et objectifs de gestion pour de futures opérations de la société, constituent des énoncés prévisionnels. Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent communiqué de presse, l’emploi du futur ou de termes tels que « peut-être », « prévoir »« s’attendre à », « estimer  », « anticiper » « croire », « devrait », « projeter » ou « planifier » ou leur forme négative ou des variations de ceux-ci ou l’emploi d’une terminologie similaire servent généralement à identifier des énoncés prévisionnels. Ces énoncés prévisionnels ne constituent pas des garanties de performance future et dépendent de risques, d’incertitudes, de suppositions et d’autres facteurs, dont certains échappent au contrôle de la Société et qui pourraient faire que les résultats réels diffèrent substantiellement de ceux énoncés ou implicites dans ces énoncés prévisionnels. Ces facteurs comprennent : la nature cyclique des marchés du matériel d’accès et des véhicules commerciaux, de pompiers et d’urgence que vise l’entreprise, qui sont particulièrement affectés par la force du redressement économique et par les saisons de construction aux États-Unis et en Europe ; les estimations par la société de la demande en équipement d'accès qui, entre autres facteurs, est influencée par les tendances d'achat historiques des clients et les stratégies de remplacement des parcs de véhicules des entreprises de location ; la force du dollar américain et son impact sur les exportations de la société, la conversion des ventes et des matériaux achetés à l'étranger ; le niveau et la date prévus de l'approvisionnement en produits et services par le Département de la défense des États-Unis (« DoD ») et les clients internationaux de la défense, ainsi que le financement et le paiement de ces produits et de ces services ; la capacité de la société à utiliser le matériel et les composants qu'elle s'est engagée à acheter auprès des fournisseurs ; l'augmentation des coûts du matériel résultant de la variabilité de la production due à l'incertitude du calendrier de financement ou des paiements des clients internationaux de la défense ; les risques liés aux réductions des dépenses gouvernementales, à la lumière des restrictions budgétaires imposées à la défense, des mises sous séquestre et de la stratégie incertaine du Département relativement aux véhicules tactiques à roues ; l'impact d'une demande de concurrence du DoD pour des contrats futurs portant sur la production de véhicules militaires, y compris un contrat futur de production de la gamme de véhicules tactiques moyens ; la capacité de la société à augmenter ses prix et ses marges bénéficiaires ou à compenser l’augmentation des coûts de production ; l’augmentation du coût des produits de base et d’autres matières premières, en particulier dans un contexte de reprise économique soutenue ; les risques liés au regroupement et à l’harmonisation des installations, y compris le montant des coûts et des frais connexes, et la possibilité que les économies anticipées ne soient pas réalisées ; l'incertitude de l’économie mondiale, qui pourrait entrainer des provisions pour dépréciation supplémentaires liées à bon nombre des immobilisations de l’entreprise et/ou une reprise plus lente des activités cycliques de l’entreprise par rapport aux attentes de la société ou des marchés boursiers ; les taux projetés d'adoption des machines de travail en hauteur sur les marchés émergents ; l'impact des intempéries ou des catastrophes naturelles susceptibles de nuire à la société, ses fournisseurs ou ses clients ; les risques liés à la possibilité de recouvrement des comptes débiteurs, en particulier pour les entreprises présentes sur les marchés de la construction ; le coût de toute campagne de garantie portant sur les produits de l’entreprise ; les risques liés aux retards de production ou d’expédition découlant de problèmes de qualité ou de production ; les risques associés aux opérations et aux ventes internationales, y compris la conformité à la loi Foreign Corrupt Practices Act ; la capacité de la société à se conformer aux lois et aux règlements complexes applicables aux prestataires du Gouvernement des États-Unis ; les risques de cybersécurité et les coûts engagés dans l'atténuation, la défense et la réponse à la violation de la sécurité des données ; les risques liés à la capacité de la société à mettre en œuvre sa feuille de route stratégique et à atteindre ses objectifs financiers à long terme. Des informations supplémentaires sur ces facteurs et d'autres figurent dans les dossiers de la société déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis. Tous les énoncés prévisionnels ne sont valables qu'à la date de ce communiqué de presse. La Société n’assume aucune obligation et refuse toute obligation d’actualisation des informations contenues dans ce communiqué de presse. Les investisseurs doivent savoir que la Société peut ne pas actualiser lesdites informations d’ici à la prochaine conférence téléphonique sur les revenus du prochain trimestre de la Société, voire ne pas les actualiser du tout.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Oshkosh Defense
Jennifer Christiansen
Vice-présidente en charge du développement commercial
920-966-5635
jchristiansen@défense.oshkoshcorp.com

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