Etam Développement : Communiqué relatif à un engagement collectif de conservation des titres de la société ETAM DEVELOPPEMENT

(article 787 B du Code général des Impôts)

PARIS--()--Regulatory News:

La société ETAM DEVELOPPEMENT (Paris:TAM) fait savoir que certains de ses actionnaires ont signé le 5 novembre 2014 des engagements collectifs de conservation de titres souscrits en application des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts permettant l’exonération partielle de droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de droits sociaux.

Aux termes de ces actes, les actionnaires signataires se sont engagés, pour eux-mêmes et leurs ayants cause à titre gratuit, à conserver collectivement, pendant une durée initiale de deux ans à compter du 5 novembre 2014 :

1) 4 621 740 actions représentant 64,28% du capital et 55,48% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

L’engagement collectif de conservation a été signé par :

  • Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du Conseil de Surveillance d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR

2) 3 898 100 actions représentant 54,21% du capital et 42,20% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

L’engagement collectif de conservation a été signé par :

  • Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du Conseil de Surveillance d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR

3) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

L’engagement collectif de conservation a été signé par :

  • Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR

4) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.

L’engagement collectif de conservation a été signé par :

  • Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d’ETAM DEVELOPPEMENT
  • La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille MILCHIOR

Ces engagements sont renouvelables par tacite reconduction, d’année en année, à compter du 5 novembre 2014 sauf dénonciation par l’un des signataires du pacte.

Paris, le 2 décembre 2014,

La gérance.

Etam Développement
Société en commandite par actions au capital de 10 961 739 €
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