L’injonction contre les balles de golf Pro V1 contrefaites reste en vigueur

CARLSBAD, Californie--(BUSINESS WIRE)--Callaway Golf (NYSE : ELY) a annoncé aujourd’hui qu’un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis du circuit fédéral avait rejeté la demande de The Acushnet Company, la division golf de Fortune Brands, Inc., pour suspendre une injonction permanente accordée précédemment pour stopper les ventes de balles de golf Titleist Pro V1 contrefaites. L’injonction entre en vigueur le 1^er janvier 2009 et concerne Acushnet et ceux agissant avec Acushnet.

« Callaway Golf pense qu’il est temps pour Acushnet d’accepter d’avoir perdu devant la loi et de se mettre au travail pour aider les détaillants à se défaire de leur stock au cours de la semaine prochaine »

Deux tribunaux ont à présent validé l’injonction contre les balles de golf Pro V1 contrefaites, avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2009.

« Callaway Golf pense qu’il est temps pour Acushnet d’accepter d’avoir perdu devant la loi et de se mettre au travail pour aider les détaillants à se défaire de leur stock au cours de la semaine prochaine », a confié Steve McCracken, vice-président directeur et directeur administratif de Callaway Golf.

Callaway Golf l’avait emporté en premier lieu contre Acushnet dans le procès de brevets en cours, lors du verdict d’un jury en sa faveur datant de décembre 2007. Dans cette action en justice il avait été déterminé qu’Acushnet avait enfreint de multiples revendications valables dans plusieurs brevets américains de balles de golf détenus par Callaway Golf. Suite au verdict, Callaway Golf avait sollicité une injonction contre les modèles Pro V1 contrefaits et Acushnet demandé un nouveau procès. En novembre 2008, le tribunal de première instance a rejeté la requête d’Acushnet et accordé l’injonction, avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2009. En rejetant la requête d’Acushnet de suspendre l’injonction, la Cour d’appel a statué qu’Acushnet n’avait ni démontré que la balance des difficultés penchait en sa faveur, ni la probabilité substantielle de ne pas être déboutée sur le fond dans son appel final.

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