VIVENDI : Communiqué de Presse

PARIS--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

« le tribunal arbitral n’a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale »

Le Tribunal de Varsovie a reconnu aujourd’hui la sentence arbitrale de Vienne du 26 novembre 2004 dans l’arbitrage entre Elektrim and Deutsche Telekom (DT), et en particulier le quatrième point décidant que « le tribunal arbitral n’a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale ».

La position de Telco est que la sentence arbitrale n’est pas applicable à Telco, et ne peut donc affecter ses droits de propriété. La cour suprême d’Autriche a conclu de la même façon en décembre 2006 quand elle a interprété cette sentence. Toute décision relative à la propriété de PTC relève de juridictions polonaises dans la procédure en cours, à la suite de la décision de la Cour d’Appel de Varsovie du 21 mai 2008. Telco est le propriétaire légitime de 48% de PTC et Vivendi possède donc directement et indirectement 51% de PTC.

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Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des opérations, aux métiers, à la stratégie et aux projets de Vivendi (Paris:VIV). Même si Vivendi estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des garanties quant à la performance future de la société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, également disponibles en langue anglaise sur notre site (www.vivendi.com). Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou directement auprès de Vivendi. Le présent communiqué de presse contient des informations prospectives qui ne peuvent s’apprécier qu’au jour de sa diffusion.